CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Myriamessage, entreprise individuelle immatriculée par PUJOL Myriam sous le numéro de SIRET : 94037882100018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Myriam PUJOL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée et est non contractuel.

2 – Conditions de réalisation des prestations

2.1 – La finalité de l’activité de Myriamessage est exclusivement le mieux-être de la personne.

Sont exclues de l’activité de Myriam PUJOL, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Myriam PUJOL pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

2.2 – Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par mail.

2.3 – Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous par téléphone. Une facturation sera émise à la demande du client. Une facture sera émise si le client ne se présente pas le jour de la séance.

2.4 – Paiement

Pour les réservations par téléphone ou par mail, le paiement s’effectue par chèque ou espèces.

2.5 – Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Myriam PUJOL est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Myriam PUJOL se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance correcte et complète. La séance est considérée comme due.

3 – Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Myriam PUJOL procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

4 – Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site myriamessage.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Myriamessage n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Myriamessage deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Myriam PUJOL se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir.

5 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Myriam PUJOL se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Myriam PUJOL, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

6 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Brest.

7 – Propriété intellectuelle

Voir les Mentions Légales.

8 – Responsabilité civile professionnelle

Myriam PUJOL a souscrit auprès de la compagnie Groupama une assurance en responsabilité civile professionnelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE